Simone de Feriet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simone de Feriet, épouse Hannecart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2006-01-13
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000240943
(source JORF)
admission
27 Septembre 2005
27/09/2005
De:
Simone de Feriet, épouse Hannecart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Remplace:
M. Courdent
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Simone de Feriet, épouse Hannecart
conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Douai
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lille
"
JORFTEXT000000367024
(source JORF)
nomination
14 Août 1994
14/08/1994
De:
Simone de Feriet, épouse Hannecart
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
Mme Bataillard du Plessis de Grenedan
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990